Adhérer pour l'année 2024-2025

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Tu souhaites rejoindre l’équipe de la Clinique du Droit de Rennes pour l’année 2024-2025 (adhésion d’octobre à juin inclus)? N’hésite pas, et adresse nous ta candidature ! Attention, le nombre de places au sein de l’association est limité. Aussi, une sélection aura lieu sur certains critères :

Si tu deviens membre, une cotisation de 10 euros te sera demandée afin d’aider l’association.

Quelques précisions sur le fonctionnement global de la Clinique

Cas Droit public

En raison de la guerre en Ukraine, Mme Kiev a quitté son pays pour s’installer en France. Après deux mois sans entamer de démarches administratives, elle décide de se rapprocher des autorités françaises afin de régulariser sa situation. Trois mois plus tard, elle obtient une autorisation provisoire de séjour. Mme Kiev commence alors à chercher un emploi et finit par décrocher un CDD. 

Inquiète quant à sa situation, Mme Kiev souhaite obtenir un titre de séjour lui permettant de s’installer définitivement en France. Elle aimerait également savoir si elle peut obtenir un logement social, bénéficier d’allocations et s’inscrire au permis de conduire. 

Apportez une information juridique à Madame Kiev. 

Cas alternatif (Droit civil)

Mme Daphné et M. Apollon se sont mariés sans contrat de mariage en juin 2018 à la mairie de Rennes. Depuis quelques mois, rien ne va plus, leur relation s’est détériorée, et ils se sont mis d’accord pour divorcer.  

Toutefois, le couple ne parvient pas à trouver d’accord sur le sort de plusieurs biens acquis pendant le mariage. Mme Daphné souhaite particulièrement conserver le logement qu’ils occupent : une somptueuse résidence donnant sur le parc du Thabor, acquise en 2021 pour 1 000 000 €. Elle précise que cette résidence a été financée comme suit : 600 000 € hérités à la suite du décès de son père en 2019 et 400 000 € économisés sur ses salaires depuis le début de son mariage. M. Apollon particulièrement attaché à cette résidence entend également bien la conserver. Cette résidence est aujourd’hui évaluée par un notaire à 1 100 000 €. 

Par ailleurs, Mme Daphné vous indique qu’elle a récemment repris ses études et qu’elle ne perçoit donc plus de salaires. Tentant de profiter de cette situation, elle vous indique que M. Apollon a menacé de vider le compte commun du couple qui s’avère être le seul compte bancaire de Mme Daphné, pour la contraindre à signer les papiers du divorce établis par son avocat.  

Apeurée, Mme Daphné souhaite être éclairée sur la procédure de divorce à suivre, ainsi que sur les implications de celle-ci concernant ses biens. Elle vous indique être également préoccupée par les menaces de son mari.  

Candidature

Votre candidature doit comporter une courte lettre de motivation et la réponse aux questions du justiciable (n’oubliez pas de prendre en compte le fait que ce dernier n’est pas un juriste). Seul un cas pratique doit être traité. Ces deux documents sont à envoyer à l’adresse mail suivante : adhesions@cliniquedudroit-rennes.fr. Les candidatures peuvent être adressées jusqu’au 6 octobre 2024 inclus.

Si votre candidature est retenue, un entretien sera organisé avec les membres du Bureau au sein de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Rennes I. Ces entretiens auront lieu les 8 et 9 octobre 2024.