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1. Informations légales
L’éditeur
L’édition du Site est assurée par l’Association Clinique du Droit de Rennes, dont le siège social est situé au Université de Rennes I – 9 rue Jean Macé, CS 54203, 35042 Rennes Cedex.
Le Directeur de la publication est le Président de l’Association Clinique du Droit de Rennes (veuillez vous référer à l’onglet « Le Bureau » du Site) (ci-après l’« Editeur »).
L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.
2. Présentation et principe
Le Site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’Editeur et l’ensemble des membres de l’Association Clinique du Droit de Rennes.
L’association Clinique du Droit de Rennes s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
4. Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation écrite expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le Site, l’association Clinique du Droit de Rennes ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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